Vers une communauté de communes

Cette page a une valeur d'archive. Par une délibération du 15 novembre 2001, le SIVOM a approuvé le principe de sa propre dissolution au profit de la Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon. Pour connaître l'actualité de la Communauté de communes, cliquez sur son nom ou sur son onglet.

Le passage du SIVOM vers la communauté de communes

À la fin de l'année 1999, les communes du SIVOM d'Is-sur-Tille ont opté pour une évolution vers une communauté de communes à fiscalité propre. Le préfet a opposé à cette création une fin de non recevoir en attendant qu'une étude soit menée à bien par la préfecture et le conseil général sur le périmètre des différentes communautés de communes de Côte-d'Or.

L'objectif de cette communauté est de conduire des actions d'intérêt commun au sein d'un espace de solidarité.

Les compétences qui seront développées reprennent en partie celles assurés actuellement par le SIVOM :

  • Le développement économique (compétence nouvelle)

  • L'aménagement de l'espace

  • Les déchets ménagers

  • La voirie intercommunale

  • Le logement

  • L'environnement

  • Divers équipements d'intérêt communautaire

  • Les affaires sociales

  • Les affaires scolaires

  • Le tourisme

Représentation des communes : Chaque commune sera représentée à la communauté de communes par un délégué pour chaque tranche complète ou incomplète de 500 habitants.
En tout, 36 représentants siègeront à la communauté de communes.

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