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Cette
page a une valeur d'archive. Le SIVOM d'Is-sur-Tille a en effet
été dissous le 1er janvier 2002 et remplacé par la Communauté
de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon.
Rôle
du SIVOM, ou Syndicat intercommunal à vocation
multiple.
Le SIVOM d'Is-sur-Tille
regroupait les 24
communes du canton.
Il permettait une gestion groupées d'un certain nombre de
missions de service public.
Cependant, si toutes les communes versaient au SIVOM une
participation pour l'administration générale,
toutes n'adhèraient pas à chacune des fonctions
de service public développées par le syndicat
: il y avait ainsi des compétences obligatoires et
d'autres seulement facultatives.
Les
compétences obligatoires :
-
Les
personnes âgées
- Les
classes d'adaptation (école primaire
d'Is-sur-Tille)
- La
mission locale
- La
voirie intercommunale
-
Le
collège.
Cette
dernière compétence était de loin la plus lourde : elle
représentait pour chacune des communes une
dépense de 70 francs par an et par habitant.
En effet, par décision du 9 novembre 1995, le SIVOM avait
pris la maîtrise d'œuvre des travaux de
réhabilitation et d'extension du collège
Paul-Fort à Is-sur-Tille.
En plus de ces compétences obligatoires, toutes les
communes adhéraient, par le biais du SIVOM, à
deux syndicats dont la vocation englobait d'autres cantons, et
par conséquent d'autres SIVOM : le Syndicat
de Pays
(faisant également appel aux SIVOM de Selongey et de
Grancey-le-Château) et le SMOM,
ou syndicat mixte des ordures ménagères
(couvrant 5 cantons).
Les
compétences optionnelles :
- Le
versement de différentes subventions (Association
sportive du collège et d'autres subventions
prélevées sur la dotation du conseiller
général)
- Secrétariat
de mairie
- Langues
vivantes enseignées dans les écoles
primaires du canton
- La
voirie intra-muros
- L'éclairage
public
- le sport
(uniquement pour les communes d'Is-sur-Tille et de
Marcilly pour la gestion du stade du Réveil).
Le SIVOM avait, depuis
1999, décidé un regroupement des communes au sein d'une Communauté de
communes
des vallées de la Tille et de l'Ignon.
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